Conditions générales de vente – Harmony

Art. 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits Harmony conclues par BioMira Sàrl. Elles couvrent les commandes passées sur le site biomira.ch par des personnes agissant à titre privé (« clients particuliers »), ainsi que les commandes d'entreprises, notamment les pharmacies (« clients professionnels »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions propres à l'acheteur ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de BioMira Sàrl. Des conditions particulières convenues par écrit avec un client professionnel (bon de commande, contrat) priment sur les présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Art. 2 – Identité du vendeur

• Raison sociale : BioMira Sàrl
• Siège : Rue des Vignolants 31, 2000 Neuchâtel, Suisse
• IDE : CHE-409.439.574
• E-mail : contact@biomira.ch
• Téléphone : +41 79 903 27 76

Art. 3 – Produits

Harmony est un complément alimentaire, pas un médicament. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, mode d'emploi, précautions) figurent sur la fiche produit du site et sur l'emballage.

En ligne, Harmony est vendu uniquement sous forme de programmes de 3 boîtes et de leurs multiples. La boîte seule est disponible en pharmacie. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Art. 4 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA suisse au taux en vigueur incluse).

• Livraison en Suisse : frais de port inclus.
• Livraison à l'étranger : frais de port en sus, indiqués avant la validation de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. BioMira Sàrl peut modifier ses prix à tout moment. Les tarifs pour les clients professionnels sont communiqués séparément.

Art. 5 – Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande et que le paiement est effectué. Pour un client professionnel, il est conclu à la réception du bon de commande signé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

BioMira Sàrl peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, par exemple un stock insuffisant, des données erronées, une suspicion de fraude ou un litige de paiement antérieur. Les montants éventuellement payés sont alors remboursés intégralement.

Art. 6 – Paiement (clients particuliers)

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard) ou par TWINT. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (Worldline). BioMira Sàrl n'a jamais accès aux données de carte. Aucun frais supplémentaire (surtaxe) n'est facturé au client pour un paiement par carte de crédit ou de débit.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.

Art. 7 – Paiement (clients professionnels)

Les commandes des clients professionnels sont payables sur facture, à 30 jours net dès la date de facturation, sauf autre délai convenu par écrit. BioMira Sàrl peut également leur proposer un paiement en ligne (carte ou TWINT), aux conditions de l'art. 6.

En cas de retard, BioMira Sàrl peut, après rappel, facturer un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO) ainsi que des frais de rappel. Elle peut aussi suspendre les livraisons en cours jusqu'au paiement complet.

Les produits restent la propriété de BioMira Sàrl jusqu'au paiement intégral, sous réserve de l'inscription au registre des pactes de réserve de propriété.

Art. 8 – Livraison

Les produits sont expédiés par La Poste à l'adresse indiquée par le client.

• Suisse : livraison sous 10 jours ouvrables dès réception du paiement, frais de port inclus.
• Étranger : expédition sous 10 jours ouvrables dès réception du paiement, délai d'acheminement variable selon le pays, frais de port à la charge du client.

Les délais sont indicatifs. Un retard ne donne droit ni à des dommages-intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf s'il dépasse 30 jours. Dans ce cas, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.

Pour les livraisons hors de Suisse, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge du client. Il lui appartient de vérifier que l'importation de compléments alimentaires est autorisée dans son pays. Un colis refusé ou non retiré peut être remboursé, déduction faite des frais de port aller et retour.

Art. 9 – Transfert des risques

Pour les clients particuliers, les risques passent au client à la remise du colis. Pour les clients professionnels, ils passent dès la remise du colis au transporteur.

Le client doit signaler tout colis endommagé ou incomplet dans les 5 jours suivant la réception, photos à l'appui.

Art. 10 – Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en écrivant à contact@biomira.ch. Le montant payé est remboursé sur le moyen de paiement utilisé dans un délai de 14 jours. Une fois la commande expédiée, l'annulation n'est plus possible.

Art. 11 – Retours et remboursements

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits livrés ne sont ni repris ni échangés, et aucune garantie « satisfait ou remboursé » n'est accordée.

Un remboursement ou un remplacement est accordé uniquement dans les cas suivants :

• produit défectueux, endommagé ou dont la date de péremption est dépassée à la livraison ;
• erreur de BioMira Sàrl dans le produit ou la quantité livrés.

Le client signale le problème dans les 5 jours suivant la réception, photos à l'appui, à contact@biomira.ch. Après validation, BioMira Sàrl remplace le produit ou rembourse le montant correspondant, sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont alors à sa charge.

Art. 12 – Garantie

BioMira Sàrl garantit que les produits sont conformes à leur description et propres à la consommation jusqu'à la date de durabilité indiquée sur l'emballage, s'ils sont conservés selon les instructions.

La garantie se limite au remplacement ou au remboursement prévus à l'art. 11. Toute autre garantie légale est exclue dans la mesure permise par la loi.

Art. 13 – Avertissement santé

Harmony est un complément alimentaire. Il ne remplace ni une alimentation variée et équilibrée, ni un mode de vie sain, ni un traitement médical. Il n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

La dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée. Femmes enceintes ou allaitantes, personnes sous traitement médical ou immunodéprimées : demandez l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien avant utilisation. Tenir hors de portée des enfants.

Art. 14 – Responsabilité

La responsabilité de BioMira Sàrl est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi. Elle n'est pas responsable d'une utilisation non conforme aux instructions, ni des dommages indirects ou d'un manque à gagner.

La responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) reste réservée.

Art. 15 – Protection des données

BioMira Sàrl traite les données personnelles des clients conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les données servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client, et ne sont jamais vendues à des tiers.

Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Art. 16 – Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV et tous les contrats conclus avec BioMira Sàrl sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le for juridique est à Neuchâtel. Les fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs sont réservés.