Déclaration de consentement
Données de santé · cure Harmony et accompagnement BioMira · Version 1.1-2026-11 · 3 novembre 2026
Cette déclaration explique comment BioMira Sàrl traite vos données de santé dans le cadre de la cure Harmony et recueille votre consentement. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il s’applique, sur le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
1. Qui traite vos données
Responsable du traitement : BioMira Sàrl, Rue des Vignolants 31, 2000 Neuchâtel, Suisse. IDE : CHE-409.439.574.
Contact protection des données : contact@biomira.ch
Cette déclaration complète notre Politique de confidentialité, qui décrit l’ensemble de nos traitements (commande, compte, site). Elle ne traite que de vos données de santé dans HarmonyApp et dans l’espace bien-être : votre ressenti et vos questionnaires de bien-être.
2. Données concernées
| Donnée | Détail | Sensible |
|---|---|---|
| Ressenti quotidien (facultatif) | Sommeil, énergie, humeur et confort digestif, notés de 1 à 5 | Oui, santé |
| Points de contrôle à J1 (départ), J30, J45, J60 et J90 | Réponses et scores du questionnaire de bien-être de l’OMS à 5 questions (WHO-5) et, facultativement, durée du test de respiration BOLT. Selon la version de l’application : deux questionnaires de repérage de l’humeur (PHQ-8) et de l’anxiété (GAD-7) | Oui, santé psychique |
Nous ne vous demandons ni diagnostic, ni traitement, ni antécédent médical. Les autres données (identité, commande, compte, données techniques) sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Ce consentement ne couvre pas trois fonctions facultatives qui ont chacune leur propre choix dans l’application : le profil de suivi anonymisé (pays, âge, sexe, poids), la carte de la communauté (pseudo et pays) et le partage d’informations avec un spécialiste (demandé à chaque fois).
3. Pourquoi nous les traitons
- Vous permettre de suivre votre ressenti et l’évolution de votre bien-être pendant la cure de 90 jours, et vous montrer vos résultats à la fin de la cure.
- Vous rappeler les points de contrôle par les canaux que vous avez choisis (e-mail, application, communauté WhatsApp). Ces rappels ne contiennent ni vos réponses ni vos résultats.
- Si vos réponses indiquent un faible niveau de bien-être, l’application vous suggère d’en parler à votre médecin et affiche des numéros d’aide. Ce message n’est pas un diagnostic.
- Améliorer Harmony et ses programmes, uniquement si vous avez activé le profil de suivi anonymisé : vos résultats sont alors analysés sous un identifiant anonyme, sans nom ni e-mail, et présentés de façon agrégée.
Ces questionnaires servent à votre suivi personnel. Ils ne constituent ni un diagnostic ni un avis médical, et ils ne mesurent pas l’effet d’un produit. Harmony est un complément alimentaire, pas un médicament.
Nous ne vendons jamais vos données. Vos données de santé ne sont jamais utilisées pour de la publicité ni transmises à des plateformes publicitaires.
4. Base légale
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Ressenti et questionnaires de bien-être (données de santé) | Votre consentement exprès (art. 6 al. 7 let. a nLPD ; art. 6 al. 1 let. a et art. 9 al. 2 let. a RGPD) |
| Profil de suivi anonymisé, communauté, partage avec un spécialiste | Votre consentement, donné séparément pour chaque fonction (art. 6 al. 6 nLPD ; art. 6 al. 1 let. a RGPD) |
| Commande, livraison, accès au programme | Exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD) |
| Conservation comptable | Obligation légale (art. 958f CO) |
Votre consentement est volontaire. Refuser ne vous empêche ni d’acheter ni d’utiliser Harmony et sa prise du jour : le ressenti et les points de contrôle restent simplement désactivés.
5. Qui a accès à vos données
- Vous : vos réponses et vos résultats sont visibles de vous seul·e dans l’application.
- Les spécialistes (nutrition, mouvement, respiration) : vos réponses et vos résultats ne leur sont pas transmis. Un spécialiste ne reçoit des informations (prénom, e-mail) que si vous en faites vous-même la demande, au cas par cas.
- Les pharmacies : aucune donnée de santé.
- BioMira : l’application ne présente à l’équipe que des résultats sous identifiant anonyme, et seulement si vous avez activé le profil de suivi anonymisé. Un accès nominatif n’a lieu que pour le support technique ou si la loi l’exige.
| Prestataire | Rôle | Lieu | Données de santé |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site, de l’application, de la base de données et envoi des e-mails | Suisse | Hébergées en Suisse (e-mails : aucune donnée de santé) |
Les prestataires de paiement et de livraison ne reçoivent aucune donnée de santé (voir la Politique de confidentialité). Vos données de santé restent hébergées en Suisse. Elles ne sont jamais transmises à Meta, à Google ni à une autre plateforme publicitaire.
6. Conservation et sécurité
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Ressenti et questionnaires de bien-être | Jusqu’au retrait de votre consentement ou à la suppression de votre compte |
| Après retrait du consentement | Effacement dans l’application du ressenti, des bilans, des tests BOLT et du profil de suivi anonymisé |
| Preuve de votre consentement | Date et version du texte accepté, conservées tant que le consentement est actif |
| Données comptables (commandes, factures) | 10 ans (obligation légale) |
Nous protégeons vos données par le chiffrement des échanges (HTTPS), un accès restreint aux personnes qui en ont besoin et la séparation de vos données de santé de vos données de commande. En cas de violation présentant un risque élevé, nous informons le Préposé fédéral (PFPDT) et, si nécessaire, les personnes concernées.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment, gratuitement :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou supprimer ;
- limiter leur traitement ou vous y opposer ;
- les recevoir dans un format courant (portabilité) ;
- retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà effectués.
Dans HarmonyApp, Profil › Confidentialité vous permet de télécharger vos données, de retirer votre accord et de supprimer votre compte. Vous pouvez aussi écrire à contact@biomira.ch ; nous répondons sous 30 jours.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous résidez dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.
8. Votre consentement
Votre consentement vous est demandé dans votre espace client biomira.ch lors de l’activation de votre accompagnement, ou dans HarmonyApp, au moment où vous activez le ressenti ou les points de contrôle, en cochant ou en touchant :
☐ J’accepte le traitement de mes données, y compris mes réponses aux questionnaires de bien-être (données de santé), selon la déclaration de consentement.
En donnant votre accord, vous consentez expressément à ce que BioMira Sàrl :
- enregistre et traite votre ressenti et vos réponses aux questionnaires de bien-être (WHO-5, test BOLT et, selon la version de l’application, PHQ-8 et GAD-7), qui concernent votre santé, pour votre suivi personnel pendant la cure ;
- vous rappelle les points de contrôle (J1, J30, J45, J60 et J90) par les canaux que vous avez choisis ;
- affiche, si vos réponses l’indiquent, un message d’orientation vers votre médecin (ce n’est pas un diagnostic).
Vous confirmez avoir 18 ans révolus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans HarmonyApp (Profil › Confidentialité) ou en écrivant à contact@biomira.ch : ce qui a été enregistré est alors effacé. Ne pas consentir n’a aucun effet sur votre commande ni sur votre cure.
Votre accord est horodaté et conservé avec la version du texte acceptée (version en vigueur : 1.1-2026-11).
Important : ces questionnaires ne remplacent pas un avis médical. Si vous traversez une période difficile, parlez-en à votre médecin ou appelez La Main Tendue au 143. En cas d’urgence, appelez le 144.